Déclaration relative à 18 U.S.C. §§ 2257–2257A
Dernière mise à jour:
Portée de cette déclaration
Rule34-Videos.com héberge des animations soumises par les utilisateurs. Son catalogue est consacré à des représentations animées fictives, sans photographies, enregistrements ni images modifiées numériquement d’êtres humains réels.
Applicabilité des obligations de conservation des registres
Les obligations de conservation des registres prévues par 18 U.S.C. §§ 2257 et 2257A concernent les représentations d’êtres humains réels. Les animations entièrement fictives qui ne représentent pas d’êtres humains réels ne relèvent pas de ce champ d’application.
Cette déclaration se limite à ce type d’animation. Elle n’affirme pas que des documents attestant l’identité ou l’âge d’interprètes réels ont été recueillis et ne s’étend pas aux contenus impliquant des êtres humains réels.
Signaler un contenu hors de ce champ d’application
Si vous pensez qu’un contenu soumis montre une personne réelle ou sort du champ d’application de cette déclaration pour une autre raison, indiquez l’URL exacte de la page et expliquez le problème à l’aide de l’option de signalement sur la page de la vidéo ou de l’adresse de contact ci-dessous. N’envoyez pas de pièces d’identité ni de copies du contenu.
Contact: rule34videosdmca@protonmail.com
Autres responsabilités
Cette déclaration n’autorise ni les contenus illégaux ni les atteintes aux droits d’auteur. Les contenus mis en ligne restent soumis à nos Conditions d’utilisation et au droit applicable. Les réclamations relatives aux droits d’auteur doivent suivre notre procédure DMCA.
Conditions d’utilisation · Politique DMCA